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Nos conseils et nouveautés
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au 1er janvier 2020, une aide financière sous la forme d’une prime à la transition énergétique, versée par...
L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
À titre privé et professionnel, nous nous trouvons dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les principes de...
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Paris du 24 juillet au 8 septembre 2024. Afin de pallier les besoins importants du public en matière...
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. Application de ce principe vient d’être faite...
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Les webinaires présentés par des agents de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) durent environ 45 minutes chacun et traitent tous de sujets ou d’actualités en lien avec la...
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Auparavant, le Code du travail ne permettait pas aux salariés (ou de manière limitée) d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Mais cette règle, qui n’était pas conforme...
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. Application de ce principe vient d’être faite...
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Il y a quelques mois, Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts la mission de formuler des propositions pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Un rapport, présenté récemment à Bruxelles,...
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
Oui, mais à certaines conditions seulement ! Ainsi, avant de licencier ce salarié, vous devez rechercher un emploi de reclassement adapté à ses capacités, et ce en vous fondant sur les...
Mentions sur les factures
Mai 2024 - semaine 18
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en...
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une relation commerciale établie doit donner à son partenaire un préavis écrit d’une durée suffisamment longue...
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