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Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Le surplus de normes, la concurrence étrangère, les sécheresses à répétition ou encore un trop faible niveau de rémunération ont conduit de nombreux agriculteurs français à laisser exploser leur...

Gare à l’information du consommateur sur le droit de rétractation !

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le professionnel exerce habituellement son activité, par exemple à la suite d’un démarchage à...

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le système de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des...

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat en France, 22,8 % des Français donnaient de leur temps dans des associations en 2023. Une ressource humaine indispensable pour...

Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations et les fondations...

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt dû en 2024...

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Depuis quelques années, une expérimentation permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales...

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

Les entreprises peuvent recourir à des travailleurs temporaires (intérimaires) notamment en cas de remplacement d’un salarié, d’accroissement temporaire d’activité ou encore pour des emplois...

Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud

Les entreprises doivent obligatoirement sécuriser la gestion des données personnelles qu’elles récupèrent, sous peine de sanctions prononcées par la CNIL. En 2022, près d’un tiers des sanctions ont...

Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible

Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal requis et surtout de justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations. S’il en...

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier dernier, l’obligation de trier à la source les biodéchets est généralisée à toutes les entreprises. Prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage...

Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Pour les tribunaux, une convention dite « d’assistance bénévole » se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est...