Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois, pour...

Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise (...

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Un Gaec doit comprendre au moins deux associés. Vous ne pouvez donc pas rester seul sous peine de perdre l’agrément administratif. Du coup, si vous ne trouvez pas de nouvel associé au bout d’un...

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) un reçu fiscal leur...

Comment réduire le montant de vos impôts

Vous avez déclaré récemment vos revenus 2023 et avez donc découvert votre niveau d’imposition. Une facture fiscale que vous aimeriez bien réduire pour 2024 et les années suivantes. C’est la raison...

Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?

Comme chaque année, la même question se pose : à quelle rémunération doit-on s’attendre s’agissant des fonds en euros ? Même si les chiffres sont loin d’être arrêtés, quelques éléments laissent...

Numéros attribués à une association

Pas du tout ! Composé d’un W suivi de 9 chiffres, le numéro RNA (répertoire national des associations) a été attribué automatiquement à votre association lors de la déclaration de sa création à la...

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie connaissent, en principe, cette règle. L’article 757 B du CGI prévoit que, pour les versements effectués par l’assuré après 70 ans, les bénéficiaires des...

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Depuis le 1er juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix identique voire...

Déployer une IA générative respectueuse

L’intelligence artificielle dite « générative » permet de créer des contenus (texte, code informatique, images, musique, audio, vidéos, etc.) et de réaliser un certain nombre de tâches visant...