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Tenue d’une buvette par une association

Tout à fait ! Vous ne pouvez, en effet, servir de l’alcool que si vous demandez, et obtenez, une autorisation auprès de votre mairie. Et sachez que vous ne pourrez y vendre aucun alcool fort mais...

Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !

La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des rémunérations (N) n’est pas soumis à la TVA ou par ceux dont le chiffre d’affaires de l’année...

Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur est en droit de faire résilier le bail pour ce motif. Mais attention, il doit laisser...

Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?

Du nouveau pour le PEA PME-ETI

Pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les pouvoirs publics ont créé, en 2014, le PEA PME-ETI. Dix ans...

Revenus des travailleurs indépendants

Juin 2024 - semaine 26

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

C’était l’une des promesses du gouvernement pour répondre à la colère du monde agricole qui s’est exprimée au début de l’année : à compter du 1er juillet dernier, les exploitants agricoles pourront...

Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés

Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de...

Dons aux associations

Juin 2024 - semaine 26

Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

Non. À partir du moment où une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers ne peuvent plus agir individuellement contre elle pour obtenir le paiement d’une créance née avant l’...

Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !

Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant pas 43 M€), qui relèvent d’un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier d’un crédit...

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 56 associations et fondations. Des dons qui ont...