Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel, quel que soit le domaine du droit sur lequel elle porte. Une...

Facturation électronique

Novembre 2024 - semaine 46

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans les autres entreprises du même groupe, des postes de reclassement pour les salariés...

Quelle régulation pour les services du cloud ?

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) s’est vu confier une nouvelle mission par la loi visant à sécuriser et réguler l’...

Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de cet « acompte »...

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but de soutirer de l’argent du compte d’un particulier ou d’...

Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l’un de ses subordonnés et à des personnes étrangères à l’entreprise, des mails contenant des...

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires. Mise à la charge des occupants du logement au 1er ...

Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois, pour...