Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand

Vous êtes ici

Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?

Comme chaque année, la même question se pose : à quelle rémunération doit-on s’attendre s’agissant des fonds en euros ? Même si les chiffres sont loin d’être arrêtés, quelques éléments laissent...

Déployer une IA générative respectueuse

L’intelligence artificielle dite « générative » permet de créer des contenus (texte, code informatique, images, musique, audio, vidéos, etc.) et de réaliser un certain nombre de tâches visant...

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Depuis le 1er juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix identique voire...

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie connaissent, en principe, cette règle. L’article 757 B du CGI prévoit que, pour les versements effectués par l’assuré après 70 ans, les bénéficiaires des...

Recours pour excès de pouvoir d’une association

Août 2024 - semaine 35

Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC),...

Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !

Dans le cadre de la loi relative au partage de la valeur dans les entreprises, le gouvernement a donné la possibilité aux employeurs de régler, à leurs salariés, des avances sur les primes d’...

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

Août 2024 - semaine 35

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Un contribuable peut contester une décision de l’administration fiscale avec laquelle il est en désaccord. Tel est le cas, notamment, en cas de rejet d’une réclamation. Dans cette hypothèse, le...

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Les agriculteurs dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi du personnel nécessaire à leur remplacement pendant...

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Dans une affaire récente, une...