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Attention aux bannières de cookies trompeuses !

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur un appareil (ordinateur, téléphone...) et associés à un site web, qui sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même site,...

TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025

Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités sont visées par cette taxe générale sur les activités...

Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !

Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de rémunération. À ce titre, ils doivent être renseignés sur la fiche de paie du salarié...

Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !

Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont affectés à un usage agricole, c’est-à-dire à la réalisation d’opérations qui s’...

Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025

Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant...

Subventions du FDVA pour les associations

Décembre 2024 - Semaine 52

Vente de fruits et légumes sous emballage plastique

Décembre 2024 - semaine 52

La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé

La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son concours 2025 le 7 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental...

Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

Vous le savez : la loi de finances pour 2025 ne pourra pas être votée et promulguée avant le 31 décembre 2024. En attendant la présentation d’un nouveau projet de loi de finances par le nouveau...

Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administrations...) par son président. Si les associés décident de nommer un directeur général (DG...