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Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

Non. Cet avantage fiscal, d’un montant forfaitaire de 2 500 € (multiplié par le nombre d’associés dans un Gaec, dans la limite de 10 000 €), est lié uniquement à l’obtention initiale de la...

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025

Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ou la taxe d’habitation...

Abattement fiscal des époux

Janvier 2025 - semaine 1

Confiance envers les associations

Décembre 2024 - Semaine 1

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi 4 février 2025. Il en est de même...

Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit une...

Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations et les fondations...

Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste

En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de choix à l’employeur si ce n’est de procéder à un...

Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste

Le minimum garanti inchangé en 2025

Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, aurait dû faire l’objet d’une...

Défiscalisation des dons pour Mayotte

Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un appel exceptionnel à la générosité. Un appel aux dons visant à apporter à Mayotte et à...