Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand

Vous êtes ici

Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !

Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de rémunération. À ce titre, ils doivent être renseignés sur la fiche de paie du salarié...

TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025

Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités sont visées par cette taxe générale sur les activités...

Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont affectés à un usage agricole, c’est-à-dire à la réalisation d’opérations qui s’...

Vente de fruits et légumes sous emballage plastique

Décembre 2024 - semaine 52

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025

Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant...

Subventions du FDVA pour les associations

Décembre 2024 - Semaine 52

Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

Vous le savez : la loi de finances pour 2025 ne pourra pas être votée et promulguée avant le 31 décembre 2024. En attendant la présentation d’un nouveau projet de loi de finances par le nouveau...

De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025

Le régime simplifié de TVA s’applique à certaines conditions, et notamment que l’entreprise ne relève pas de la franchise en base. Une franchise dont les limites d’application ont été modifiées par...

Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administrations...) par son président. Si les associés décident de nommer un directeur général (DG...

La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé

La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son concours 2025 le 7 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental...

Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié

Lorsqu’un salarié atteint l’âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager sa mise à la retraite. Mais une fois franchi l’âge de 70 ans, son employeur peut procéder, cette fois sans...