Comptabilité, fiscalité, gestion sociale et juridique... Simplifiez la gestion de votre entreprise pour vous consacrer pleinement à votre activité.
Vous êtes ici
Nos conseils et nouveautés
Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
Chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin non seulement de sa santé et de sa sécurité mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou...
Congés payés des salariés
Avril 2025 - semaine 16
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci.
C’est ce que les juges ont...
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci.
C’est ce que les juges ont...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité...
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés...
Gel des barèmes kilométriques
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins...
Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances
Les investissements dans les bois et forêts font partie des outils qui permettent de répondre à un objectif de diversification patrimoniale. Des investissements qu’il est possible de réaliser...
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant toute chose, rechercher des emplois de reclassement appropriés à ses capacités. Sachant...
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Lorsqu’un bail a pour objet la mise à disposition de locaux à usage commercial, il est régi par le statut des baux commerciaux. Sachant que ce statut s’applique également aux locaux qui constituent l...
La responsabilité pénale des personnes morales
Les personnes morales concernées
Toute personne morale, de droit privé ou de droit public, peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique.
Peuvent faire l’...
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant toute chose, rechercher des emplois de reclassement appropriés à ses capacités. Sachant...
- ‹ précédent
- 114 sur 1082
- suivant ›