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Nos conseils et nouveautés
Abattement fiscal des époux
Janvier 2025 - semaine 1
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi 4 février 2025. Il en est de même...
Confiance envers les associations
Décembre 2024 - Semaine 1
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de choix à l’employeur si ce n’est de procéder à un...
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit une...
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de choix à l’employeur si ce n’est de procéder à un...
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit une...
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations et les fondations...
Le minimum garanti inchangé en 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, aurait dû faire l’objet d’une...
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un appel exceptionnel à la générosité. Un appel aux dons visant à apporter à Mayotte et à...
Attention aux bannières de cookies trompeuses !
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur un appareil (ordinateur, téléphone...) et associés à un site web, qui sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même site,...
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités sont visées par cette taxe générale sur les activités...
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