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Nos conseils et nouveautés
Gare aux arnaques aux extraits Kbis !
Il y a quelques mois, Infogreffe avait alerté les entreprises sur la hausse des arnaques aux extraits Kbis. La menace étant toujours d’actualité, et même de plus en plus sérieuse selon les greffes...
Organisation d’un vide-grenier par une association
Pour que votre vide-grenier puisse se tenir sur le domaine public, vous devez en demander l’autorisation à la mairie de la commune concernée, généralement 2 à 3 mois avant la date prévue. De plus, un...
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Souhaité depuis plusieurs années par le gouvernement, le guichet unique en ligne pour les procédures administratives incombant aux associations et aux fondations commence à voir le jour quelques mois...
Utilisation d’un crédit de TVA
Outre l’imputation de votre crédit de TVA sur vos prochaines déclarations, vous pouvez, sous conditions, demander un remboursement ou choisir de l’utiliser pour vous acquitter de certaines échéances...
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de...
Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !
Les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans la catégorie des...
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de...
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’...
Comment récupérer la TVA facturée à tort
La récupération de la TVA facturée à tort est soumise à une procédure spécifique visant à éviter les risques de pertes fiscales pour l’administration. Présentation de la procédure à suivre.
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt, d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement...
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’...
De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
Sous peine d’une amende, les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et relevant de l’impôt sur le revenu d’après le bénéfice réel, ainsi que celles soumises à l’impôt sur les...
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