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Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens

Près d’une dizaine d’États membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg…) viennent de signer un accord visant à créer un label baptisé « Finance Europe ». L...

Vote lors d’une assemblée générale associative

Si les statuts de votre association sont muets sur ces deux modalités de vote, vous ne pourrez pas les organiser.

En effet, le vote par correspondance et le vote électronique ne peuvent être utilisés...

Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.

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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles...

Des simplifications pour le rescrit fiscal

Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre position sur leur situation au regard d’un texte fiscal. Il s’agit ici du rescrit « ...

BTP : chômage intempéries et canicule

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent être contraintes d’interrompre leur activité en cas d’intempéries (neige, gel, verglas, pluie, vent fort et canicule). Pour compenser...

Dons aux associations en 2024 : une timide progression

Selon la dernière édition du baromètre annuel de France générosités, les dons des particuliers aux associations réalisés en 2024 n’ont progressé que de 1,9 % seulement par rapport à 2023. Une hausse...

Le rescrit fiscal

Le champ d’application

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’un texte fiscal (une convention...

Preuve de la prise des congés payés

Juin 2024 - semaine 23

Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !

Lorsqu’ un salarié commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, son employeur est en droit de prononcer une sanction disciplinaire proportionnée à la faute commise, comme...

L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état

La loi oblige un bailleur à délivrer le local loué à un locataire en bon état de réparations de toute espèce, d’entretenir ce local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué, d’y faire,...

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

Si vous ne déposez pas les comptes annuels de votre société au greffe du tribunal de commerce dans le délai d’un mois (deux mois en cas de dépôt par voie électronique) à compter de leur approbation...