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Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance

C’est l’établissement financier que vous aurez choisi qui se chargera d’effectuer les démarches de transfert auprès de votre ancien établissement. Mais avant d’effectuer le transfert, l’ancien...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales viennent d’être revisités. En effet, les règles liées aux taux réduits des cotisations...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la résiliation du bail lorsque l’engagement du locataire (par...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en...

Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations

Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de congés payés ou de RTT non pris à certaines associations et fondations. Ce don étant effectué sans...

Les nouvelles règles de l’évaluation des avantages en nature véhicule

Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins personnelles par ce dernier constitue un avantage en nature soumis à cotisations et...

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai.

La déclaration de résultats

Quelle que soit la date de...

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Ainsi, les employeurs d’au moins 250 salariés soumis à la taxe d’apprentissage...

Alourdissement de la fiscalité immobilière

À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont aménagé le régime des plus-values de cession des loueurs en meublé non professionnels et ont autorisé les collectivités...

Et si vous recouriez à l’apprentissage ?

Pour qui ?

Coralie Carolus

Bien entendu, l’apprentissage concerne tout particulièrement les jeunes soucieux d’acquérir une formation qualifiante en vue de s’insérer sur le marché...

Quelle menace sur le cloud ?

Si les solutions cloud se démocratisent et font aujourd’hui partie intégrante du quotidien des entreprises, elles entraînent différentes problématiques en matière de sécurité. Ainsi, non seulement...