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Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi

Pas du tout. La reconnaissance par l’Assurance maladie de l’invalidité de votre salarié n’équivaut pas à une inaptitude à exercer son emploi. En effet, seul le médecin du travail peut, à l’issue...

Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2022, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices...

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que ceux-ci bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ainsi...

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Imposition des plus-values immobilières

Septembre 2025 - semaine 37

Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !

Pour inciter les employeurs à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, un dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d’...

Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement

Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou d’un testament de même que le légataire (personne qui reçoit un legs par un testament) dispose d’une...

Comment payer moins d’impôt sur le revenu ?

Vous avez déclaré récemment vos revenus 2024 et avez donc découvert votre niveau d’imposition. Une facture fiscale que vous aimeriez peut-être réduire l’an prochain, voire les années suivantes. C’est...

Recouvrement d’un chèque sans provision

Vous pouvez d’abord relancer votre client, puis, si besoin, lui envoyer une mise en demeure de payer. Peut-être sera-t-elle suivie d’effets…

Si tel n’est pas le cas, vous devrez, après avoir laissé...

Salarié engagé dans un projet d’adoption

Septembre 2025 - semaine 36

Les cybermenaces les plus fréquentes pour les professionnels

Sur le site Cybermalveillance.gouv.fr, les professionnels victimes d’une cyberattaque peuvent utiliser l’outil d’assistance en ligne pour obtenir un diagnostic du problème qu’ils rencontrent en...

Bientôt la taxe foncière 2025

Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont en principe redevables de la taxe foncière pour 2025, que ce logement soit...