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Vers un congé supplémentaire de naissance

Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le congé de maternité (pour la mère de l’enfant), le congé de paternité et d’accueil de l’enfant...

Mars 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et le salarié, mais à des taux différents.

Le taux...

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, baptisée « Atexa », les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale...

2026, année de la facture électronique

Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024, l’entrée en vigueur de la réforme rendant obligatoire la facturation électronique a été reportée à 2026. Une bonne occasion, en ce début d’année, de...

Action de groupe : agrément des associations

Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une...

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics viennent, une fois de plus, de prendre un certain nombre de mesures de simplification des règles applicables en la...

Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées

Alors que les commerces recevant du public ont l’obligation, depuis 2015, d’aménager leur établissement pour accueillir les personnes handicapées (avec l’installation d’une rampe inclinée, par...

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1er janvier 2026 est régi par une loi spéciale permettant d’...

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Janvier 2026 - semaine 1

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation sur...

Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité...