
Vous êtes ici
Nos conseils et nouveautés
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
En principe, les contribuables, particuliers comme entreprises, peuvent, au cours d’un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification ou examen de comptabilité, examen de situation fiscale...
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire preuve de bonne foi, de discrétion ou encore de...
Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés
Comme votre locataire ne respecte pas son obligation de payer les loyers, vous pouvez mettre un terme au bail qui vous lie. Un formalisme est toutefois à respecter. Si votre bail contient une clause...
État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises
Quelle est la réalité concrète du risque cyber en entreprise ? C’est ce qu’analyse le baromètre annuel du CESIN, ce club réunissant des responsables de la cybersécurité venant d’entreprises de tous...
L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales...
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire preuve de bonne foi, de discrétion ou encore de...
Salariés élus locaux
Février 2026 - semaine 7
APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité partielle de longue durée rebond...
Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Un retour en arrière qui a pu mettre les différentes...
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier doit fournir au consommateur un exemplaire du contrat...
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier doit fournir au consommateur un exemplaire du contrat...
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur...
- ‹ précédent
- 46 sur 1080
- suivant ›