Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand

Vous êtes ici

Un versement mobilité régional et rural en Occitanie

Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité...

Le Luxembourg attire les investisseurs français

L’assurance-vie luxembourgeoise continue de séduire les épargnants. Selon les derniers chiffres du Commissariat aux assurances luxembourgeois, les investissements des Français dans ce produit ont...

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?

La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et de consolider la relation professionnelle que vous...

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales personnelles calculées sur la base de leur revenu d’activité. Un revenu qui inclut, notamment,...

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026

Le budget 2026 poursuit l’engagement du gouvernement de soutenir les exploitants agricoles en prorogeant deux dispositifs d’aide et en créant une nouvelle exonération fiscale.

Maintien du...

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l’indice trimestriel de référence intervenue depuis la fixation initiale...

Formulation de réclamations fiscales successives

En cas de rejet, total ou partiel, d’une réclamation fiscale par l’administration, le contribuable dispose d’un délai de 2 mois seulement à compter de la notification de cette décision de rejet pour...

PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?

Non censuré à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement a récemment dévoilé son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Un texte qui ambitionne de réduire le...

Budget 2026 : ce qui attend les associations

Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale. Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été...

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard des salariés qui commettent une faute : avertissement, mise à pied,...