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Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !

Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant...

Un testament olographe non daté peut être valide

Dans une affaire récente, une personne était décédée le 7 octobre 2015, laissant pour lui succéder ses deux frères. Au moment du règlement de la succession, l’un des frères s’était prévalu d’un...

La cotisation AGS en augmentation en 2024

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes...

Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

La révocation d’un dirigeant de société ne doit pas être abusive. En effet, il doit toujours être informé des motifs de sa révocation et avoir la possibilité de s’expliquer, et ce même s’il a commis...

Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google

Ces dernières années, des détenteurs de droits d’auteur ont demandé à Google de supprimer les URL de quelque 5 millions de domaines uniques. Un chiffre faramineux mais qui concerne souvent les mêmes...

Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers

Bien que les taux des crédits immobiliers se stabilisent (autour de 4 %) et que les prix des biens immobiliers commencent à amorcer un recul, l’accès au crédit immobilier reste toujours problématique...

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur activité ou de transmission de leur exploitation, c’est l’objet du site « Mon projet d...

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé par les professionnels qui en sont redevables au plus tard le 15 décembre prochain.

Rappel : la CFE...

L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, une dizaine de tribunaux compétents notamment en matière de prévention et de...

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et de consolider la relation professionnelle que vous...

Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime étant mise en place par un accord d’entreprise ou de groupe ou bien...