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Report de la fin de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET),...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour...

Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet de leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail via :- la...

Un rapport sur la vérification d’identité à distance

La vérification d’identité permet de garantir la sécurité, la confidentialité et la confiance dans les interactions sur internet. Elle contribue à prévenir les fraudes, le vol d’identité et l’...

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « ...

Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?

Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats d’apprentissage et de...

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues...

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en...

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la Fédération bancaire française, faculté avait été offerte aux TPE et aux PME qui ont...

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années...

Une année supplémentaire pour les emplois francs

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont...

Concours 2024 de « La France s’engage »

La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son concours 2024 le 8 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social ou environnemental,...