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Concours 2024 de « La France s’engage »

La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son concours 2024 le 8 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social ou environnemental,...

Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique

Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les données de leurs diverses transactions à l’administration fiscale. L’entrée en vigueur...

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années...

Une année supplémentaire pour les emplois francs

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont...

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « ...

Annonces légales : les tarifs pour 2024

Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024.

Rappel : depuis le 1er janvier 2022, ce tarif est déterminé selon le nombre de caractères que comporte l’annonce et...

Un rapport sur la vérification d’identité à distance

La vérification d’identité permet de garantir la sécurité, la confidentialité et la confiance dans les interactions sur internet. Elle contribue à prévenir les fraudes, le vol d’identité et l’...

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la Fédération bancaire française, faculté avait été offerte aux TPE et aux PME qui ont...

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en...

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues...