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« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?

Jusqu’à présent, les locations meublées à usage d’habitation étaient exonérées de TVA, sauf exceptions. Ainsi, étaient notamment exclues de cette exonération, d’une part, les prestations fournies...

DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait à nouveau parler de lui ! En effet, une étude récente du Conseil d’analyse économique s’est intéressée à la pertinence du DPE. Rappelons que le DPE...

Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations et les fondations...

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin...

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril 2026, le dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires ne s’...

Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible

Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal requis et surtout de justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations. S’il en...

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

Comme vous le savez déjà, l’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) à raison de l’exercice de leur activité libérale...

Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?

Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l’entreprise. Et lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, le...

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Depuis quelques années, une expérimentation permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales...

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier dernier, l’obligation de trier à la source les biodéchets est généralisée à toutes les entreprises. Prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage...

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

Les entreprises peuvent recourir à des travailleurs temporaires (intérimaires) notamment en cas de remplacement d’un salarié, d’accroissement temporaire d’activité ou encore pour des emplois...

Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »

Plusieurs changements sont apportés au statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Des JEI dont la souscription au capital ouvre droit, désormais...