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Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à...

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des dépenses éligibles n’excédant pas 100 ...

Obligation de loyauté du salarié

Janvier 2026 - semaine 2

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Les branches professionnelles peuvent, pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2026, décider de confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de...

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue. Concrètement, le coefficient de conversion de l’électricité, actuellement fixé à 2,3, est...

Vers un congé supplémentaire de naissance

Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le congé de maternité (pour la mère de l’enfant), le congé de paternité et d’accueil de l’enfant...

Mars 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et le salarié, mais à des taux différents.

Le taux...

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, baptisée « Atexa », les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale...

2026, année de la facture électronique

Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024, l’entrée en vigueur de la réforme rendant obligatoire la facturation électronique a été reportée à 2026. Une bonne occasion, en ce début d’année, de...

Action de groupe : agrément des associations

Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une...

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics viennent, une fois de plus, de prendre un certain nombre de mesures de simplification des règles applicables en la...