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Nos conseils et nouveautés
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
Ainsi, les particuliers...
Crédit immobilier : les dossiers refusés vont pouvoir être réexaminés par les banques
Début décembre 2023, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a pris plusieurs mesures pour faciliter la distribution de crédits immobiliers aux particuliers. Parmi ces mesures, le HCSF a...
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Une obligation qui, pour les salariés soumis à un forfait-jours, passe par...
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
Jusqu’à présent, les locations meublées à usage d’habitation étaient exonérées de TVA, sauf exceptions. Ainsi, étaient notamment exclues de cette exonération, d’une part, les prestations fournies...
Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, le locataire a droit au renouvellement de ce bail. Du coup, si le bailleur refuse de renouveler le bail, le locataire a alors droit au paiement d’une...
Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises
Depuis 2015, le CESIN publie chaque année son baromètre annuel réalisé par OpinionWay après sondage de Directeurs Cybersécurité et Responsables Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) membres de...
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le système de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des...
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent recourir à des travailleurs temporaires (intérimaires) notamment en cas de remplacement d’un salarié, d’accroissement temporaire d’activité ou encore pour des emplois...
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l’entreprise. Et lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, le...
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril 2026, le dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires ne s’...
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles.
De nouveaux seuils de recettes pour l’exonération des plus-values
Les entreprises...
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
Plusieurs changements sont apportés au statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Des JEI dont la souscription au capital ouvre droit, désormais...
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