Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand

Vous êtes ici

DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait à nouveau parler de lui ! En effet, une étude récente du Conseil d’analyse économique s’est intéressée à la pertinence du DPE. Rappelons que le DPE...

Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes

Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, le locataire a droit au renouvellement de ce bail. Du coup, si le bailleur refuse de renouveler le bail, le locataire a alors droit au paiement d’une...

Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?

Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf si ce dernier en est d’accord ou si l’attestation fiscale remise...

Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Le surplus de normes, la concurrence étrangère, les sécheresses à répétition ou encore un trop faible niveau de rémunération ont conduit de nombreux agriculteurs français à laisser exploser leur...

Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024

La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles.

De nouveaux seuils de recettes pour l’exonération des plus-values

Les entreprises...

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin...

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

Comme vous le savez déjà, l’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) à raison de l’exercice de leur activité libérale...

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier dernier, l’obligation de trier à la source les biodéchets est généralisée à toutes les entreprises. Prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage...

Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »

Plusieurs changements sont apportés au statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Des JEI dont la souscription au capital ouvre droit, désormais...

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

Les entreprises peuvent recourir à des travailleurs temporaires (intérimaires) notamment en cas de remplacement d’un salarié, d’accroissement temporaire d’activité ou encore pour des emplois...

Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible

Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal requis et surtout de justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations. S’il en...

Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Pour les tribunaux, une convention dite « d’assistance bénévole » se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est...