Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan d’épargne qui vise à donner aux Français un outil pour se constituer un complément de revenus. Plus de quatre ans...

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Sa mise en œuvre n’est obligatoire que pour les...

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et...

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Selon le gouvernement, nombre d’étrangers non européens exercent une activité de commerçant ou d’artisan en France – travaillant souvent pour des plateformes sous le statut d’auto-entrepreneur – sans...

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît ensuite, rendant le bien...

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Le « pacte Dutreil » permet aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à...

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un avis concernant les contrats d’assurance prévoyance. Cet avis fait suite à une demande du ministre de l’Économie,...

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Chaque année, ce sont quelques centaines de contrôles (340 en 2023) qui sont effectués par la CNIL, suite à des plaintes ou à des signalements, mais aussi en lien avec l’actualité. Pour orienter sa...

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Selon une étude réalisée en février 2023 par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de l’actionnariat salarié en 2020. Et seulement 4,3 % de l’...

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Les exploitants agricoles le savent : un bail rural à long terme doit être conclu pour une durée d’au moins 18 ans. Toutefois, par exception, l’exploitant qui se trouve à plus de 9 ans et à moins de...

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, notamment, refusent les échanges internationaux d’informations fiscales et la...

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation d’être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Or, selon le ministère de l’Économie, près de la moitié des 2 millions d’ERP que...