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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations et les fondations...

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Sa mise en œuvre n’est obligatoire que pour les...

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?

Au 1er mars 2024, le nouveau référentiel du Label ISR entre en vigueur. Une réforme devenue nécessaire suite aux différentes critiques formulées par les professionnels du secteur et les épargnants....

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Pour favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises, celles qui emploient au moins 50 salariés doivent désormais engager des négociations en vue d’organiser le partage d’une augmentation...

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Depuis quelques années, une expérimentation permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales...

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt dû en 2024...

Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud

Les entreprises doivent obligatoirement sécuriser la gestion des données personnelles qu’elles récupèrent, sous peine de sanctions prononcées par la CNIL. En 2022, près d’un tiers des sanctions ont...

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?

Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l’entreprise. Et lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, le...

Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024

La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles.

De nouveaux seuils de recettes pour l’exonération des plus-values

Les entreprises...

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier dernier, l’obligation de trier à la source les biodéchets est généralisée à toutes les entreprises. Prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage...