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Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France, des...

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne peut pas, une fois cette procédure achevée, mettre en œuvre une nouvelle vérification au...

Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture annonçait le déblocage d’une enveloppe de 90 millions d’euros pour soutenir les exploitations agricoles en agriculture biologique qui ont subi...

Contrôle technique : les deux-roues aussi !

À compter du 15 avril prochain, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés (catégorie L). Sont donc concernés les cyclomoteurs, les motos, les...

Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

Selon la dernière étude de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le millésime 2023 des fonds en euros a offert aux épargnants des rendements plutôt attractifs. En effet, en...

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette dernière doit-elle reprendre les contrats de...

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent pas cette obligation...

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Oui, vous pouvez renouveler le CDD de ce salarié même s’il ne contient aucune disposition sur ce point. Pour cela, vous devez conclure par écrit, avec votre salarié, un avenant à son contrat. Mais...

Juin 2024

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai ...