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Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?

Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique une importante sortie de trésorerie. À ce titre, pour répondre aux demandes formulées...

Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

Mettre en œuvre le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) peut parfois paraître compliqué aux entreprises qui se demandent si elles ont bien fait le nécessaire pour respecter leurs...

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :- le numéro Siren du fournisseur ou du prestataire et de...

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt, d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement...

Fonds en euros des assurances-vie

Avril 2024 - semaine 15

Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle

Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de chacun de vos établissements.

Et votre association devra verser, en 2024, une cotisation trimestrielle...

Un Prêt à taux zéro plus accessible !

Le Prêt à taux zéro (PTZ), pilier du soutien à l’accession à la propriété en France depuis 1995, connaît quelques aménagements afin d’élargir le dispositif à davantage de Français.

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Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux considèrent que l’employeur qui invoque une telle faute doit enclencher rapidement la...

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité...

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2023 et ses annexes (« liasse fiscale...

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (...

Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA)...