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Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

Premier jour férié d’une longue série, le lundi de Pâques tombe, cette année, le 1er avril. Autrement dit, vous devez rapidement faire le point sur la manière de gérer ce jour férié dans votre...

Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

Le règlement DMA du 14 septembre 2022 est entré définitivement en vigueur le 6 mars 2024. Il contient une vingtaine d’obligations et d’interdictions pour les géants du numérique (obligation de rendre...

Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

Le conseil d’administration d’une société anonyme dispose d’une compétence exclusive pour déterminer la rémunération du directeur général (DG). Une rémunération perçue sans décision préalable du...

Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

Dons de matériel médical à des associations

La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu la possibilité, pour les distributeurs et les établissements de santé, de céder gratuitement du...

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP) dont il était associé tout en refusant de quitter cette SCP. Au terme d’un...

Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin ne...

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Auparavant, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ne pouvaient pas déduire de leur résultat imposable ces taxes sur les véhicules. Mais, pour l’impôt dû au titre des années 2023...

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Ainsi, les employeurs d’au moins 250 salariés soumis à la taxe d’apprentissage...

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Oui. L’État finance encore ces contras aidés destinés aux personnes les plus éloignées de l’emploi (seniors, personnes handicapées...). Sachant que cette année, 20 % des PEC sont fléchés vers les...

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

C’est très simple, pour les juges, la renonciation de l’employeur à une clause de non-concurrence doit, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, intervenir au plus tard à la date de fin du...