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Contrôle des arrêts de travail

Octobre 2024 - semaine 41

Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année

Connus notamment pour leur valorisation spectaculaire, les crypto-actifs sont « des monnaies » électroniques émises et contrôlées non pas par une banque centrale comme l’euro, le dollar ou le yen,...

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2024. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, à hauteur de 70 %, qui devrait être versé à partir de...

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document d’information précontractuel (DIP) qui contient notamment des informations sur le marché (...

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objet défini dans leurs statuts (siège social, bureaux, logements pour leurs...

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice de leur activité libérale au sein de cette société sont, en...

Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de mettre à jour les règles applicables aux cotisations sociales dues sur les réductions tarifaires accordées par une entreprise à ses salariés.

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Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?

Vous avez dit jours fériés ?

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux :

- le 1er janvier (jour de l’An) ;- le lundi de Pâques ;- le 1er mai (Fête du travail) ;- le 8 mai (...

La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

Commandé en septembre 2023 par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu récemment son rapport sur les droits de succession. Créés en France en ...