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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

Les entreprises sinistrées en raison des récentes intempéries dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en...

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’...

Opération ImpactCyber pour les TPE-PME

Les cyberattaques se multiplient et tous les secteurs d’activité peuvent désormais être concernés. Pourtant, un certain nombre d’entreprises, notamment les plus petites, n’ont pas encore pris...

Projet de loi de finances pour 2025

Octobre 2024 - semaine 42

Que pensez-vous du capital-investissement ?

Après avoir annoncé le lancement de son fonds « Bpifrance entreprises 3 », Bpifrance a dévoilé récemment les résultats de son dernier baromètre sur la perception du capital-investissement qu’ont les...

Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

Les employeurs peuvent prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…) à l’encontre des salariés qui commettent des fautes à l’occasion de leur travail (injures...

Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une révision complète, en deux étapes, des dispositifs d’allègement des cotisations...

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Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire

L’usufruitier de terres agricoles ne peut pas consentir seul un bail rural sur ces terres. Il doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour pouvoir le faire. À défaut, ce dernier serait en droit de...

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Créée en juillet 2023, l’audience de règlement amiable est un dispositif qui permet au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, de convoquer les parties à une telle audience tenue par un autre juge...

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Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations disposent du droit de choisir librement leurs membres. Elles peuvent donc prévoir, dans leurs statuts, des conditions d’adhésion liées à leur objet (profession, habitant d’un...