Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de la France, les pouvoirs publics cherchent des solutions pour tenter de revitaliser le marché de la construction et celui du logement. C’est...

Notification des avis de mise en recouvrement

Février 2025 - semaine 6

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Vous le savez : un exploitant agricole n’a pas le droit de céder son bail rural, sauf si cette cession est réalisée au profit d’un de ses descendants (enfants, petits-enfants) ayant atteint l’âge de...

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu’il avait été élaboré par Michel Barnier a été examiné et adopté par le Sénat en première lecture à...

Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

Engagée il y a plus d’un an, la réforme de l’assurance chômage s’est fait attendre. Après un échec des négociations entre les partenaires sociaux et un projet de réforme avorté en raison de la...

Comment lutter contre la violation massive de données ?

En 2024, la Cnil a été informée de 5 629 violations de données personnelles (+ 20 % par rapport à 2023), dont un grand nombre se sont révélées de très grande ampleur, qui ont visé notamment des...

Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

Si ce contrat représente un montant d’au moins 5 000 € hors taxes en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce (...

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Avant de consentir un prêt à un emprunteur non averti (c’est-à-dire un profane), la banque est tenue à un devoir de mise en garde qui consiste à vérifier que ce prêt est adapté aux capacités...

Projet de suppression de l’Agence bio

Si les sénateurs, dans le cadre de l’examen du budget pour 2025, ont, en effet, voté un amendement prévoyant de supprimer l’Agence bio, la ministre de l’Agriculture a déclaré qu’elle n’y était pas...

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Lorsqu’un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir qu’il ne sera pas soumis à la règlementation des...