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Nos conseils et nouveautés
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI
Peu connue, la clause de tontine (appelée également clause d’accroissement) est une clause particulière insérée généralement dans un acte notarié lors d’un achat immobilier. Elle permet à deux ou...
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Une association est responsable des fautes que ses dirigeants commettent dans l’exercice de leurs fonctions à l’égard des tiers (adhérents, bénévoles, personnes extérieures à l’association...) dès...
Établissement de comptes annuels par une association
Votre adhérent a raison ! Toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 € de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction d’impôt doit établir des comptes annuels (bilan,...
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
La base de calcul des heures supplémentaires inclut les primes versées en contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Or la prime d’ancienneté ne dépend pas du travail effectivement fourni...
Détecteurs d’IA : est-ce que ça marche ?
Depuis le lancement de ChatGPT en 2022, les IA conversationnelles ne cessent de gagner du terrain dans les pratiques professionnelles. Courriers, rapports ou encore comptes-rendus figurent parmi les...
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Juin 2026 - semaine 25
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI
Peu connue, la clause de tontine (appelée également clause d’accroissement) est une clause particulière insérée généralement dans un acte notarié lors d’un achat immobilier. Elle permet à deux ou...
Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
Avant de faire donation de tout ou partie de son entreprise individuelle ou de ses titres de société, un dirigeant peut interroger l’administration fiscale sur la valeur vénale estimée de ces biens...
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 21 juillet.
Rappel : les soldes d’été débutent le dernier...
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Une association est responsable des fautes que ses dirigeants commettent dans l’exercice de leurs fonctions à l’égard des tiers (adhérents, bénévoles, personnes extérieures à l’association...) dès...
Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
Dès la rentrée, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, et ce quels que soient leur taille, leur forme juridique et leur régime d’imposition, devront être en mesure de...
Congés payés : gérer les imprévus
En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en congés payés de vos salariés. Peut-être avez-vous prévu de fermer votre entreprise ou bien au contraire d’accorder...
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