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Fin du régime simplifié de TVA

Mis à jour le: 
23 octobre 2026

Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal.

Octobre 2026 - semaine 43

La Rédaction
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