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Liberté pour une association de choisir ses membres

Mis à jour le: 
06 novembre 2024

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Novembre 2024 - semaine 45

La Rédaction
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